Démarches administratives

Les dates exactes des élections présidentielles 2022 ont été fixées :
Le premier tour est fixé au dimanche 10 avril 2022 tandis que le second tour aura lieu le dimanche 24 avril 2022.

Les législatives de 2022 auront lieu le dimanche 12 juin 2022 et dimanche 19 juin 2022.

A Neuil le bureau de vote unique, en la salle du Conseil à la mairie ouvrira ses portes dès 8 heures jusqu'à 19 heures.

Attention : pour voter lors de l'élection présidentielle de 2022, vous devez remettre le formulaire rempli et les documents justificatifs le vendredi 4 mars au plus tard :
Soit en l'envoyant par courrier, pour que la mairie le reçoive le 4 mars au plus tard (c'est la date de réception du courrier qui importe).
Soit en le déposant à la mairie le 4 mars au plus tard.

Vous venez d'arriver à Neuil ? 

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales. Comment vous inscrire ?

En vous présentant personnellement à la Mairie muni :

• Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport, permis de conduire...)
• Un justificatif de domicilede moins de 3 mois(quittance de loyer, factures EDF, eau ou téléphone fixe)
• Formulaire d'inscription sur les listes électorales
  
  

La procuration

Où peut on se marier?
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
L'officier de l'état civil s'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune.

Lieu de dépôt du dossier
Le dossier doit être déposé à la mairie de Neuil  1 mois avant la date de la cérémonie.

Date du mariage
Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10è jour depuis, et non compris, celui de la publication des bans. Par exemple, si les bans sont publiés le 4 décembre 2015, le mariage peut être célébré à partir du 14 décembre 2015. De plus, il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours.
Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé et remit 1 mois à l'avance.
Si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le dépôt du dossier et le mariage, il faudra fournir de nouvelles copies d'acte de naissance.

Lieu
Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.
Toutefois, en cas d'empêchement grave d'un des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l'officier d'état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. En cas de péril imminent de mort, l’officier de l’état civil pourra même se déplacer au domicile ou à la résidence de l’un des futurs époux sans intervention du procureur.

Déroulement
La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs.
Elle doit être faite par le maire (ou un adjoint au maire), en présence des futurs époux et des témoins.
Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.
Un traducteur-interprète peut être présent.
Un livret de famille est délivré aux époux.
Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.

Pièces à produire

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- l'original et une photocopie de la pièce d'identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité),
- copie intégrale d'acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).

S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

A NEUIL
La salle des Mariages se situe à la mairie, en la salle du Conseil Municipal.
Cette salle reste le stricte lieu permettant la célébration du mariage civil à Neuil.

Pour en savoir plus : télécharger les documents pdf

La détention d'un chien pouvant être dangereux (chiens d'attaque, de garde ou de défense) nécessite un permis. La délivrance de ce permis se fait suite à une formation d'aptitude à la détention de l'animal et d'une évaluation comportementale de l'animal. Avoir un chien pouvant être dangereux sans permis fait l'objet de sanctions.
N'oubliez pas d'en faire la déclaration dans votre mairie, en téléchargeant le cerfa pdf.

La carte nationale d'identité est valable 15 ans. Comment l'obtenir ?

Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l'autorité parentale pour un mineur. Pièces à produire :

• 2 photos d'identité en couleur (aux normes actuelles)
• 2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois
• ancienne carte d'identité
• s'il s'agit d'une première demande, fournir un acte de naissance
• pour tout cas particulier (enfant de parents divorcés, perte ou vol ...), contacter le service des formalités administratives

ATTENTION ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE VALIDITÉ : Le décret 1188 du 18 décembre 2013 PROLONGE de 5 ans la durée de validité de votre Carte d'identité sécurisée pour les personnes majeures, pour Toutes les Cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Vous souhaitez vous faire délivrer un PASSEPORT BIOMETRIQUE ?

Vous pouvez déposer votre demande de passeport biométrique dans n'importe quelle mairie rattachée au réseau national biométrique, y compris dans un département différent de votre lieu de domicile. Ste Maure de Touraine, Richelieu, Chinon, Montbazon sont les communes les plus proches de Neuil.

Pour information :
  Montbazon
Devant l'affluence des demandes, il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès de cette mairie au 02 47 26 01 30. La prise de photographies d'identité peut être effectuée par la mairie.

  Sainte Maure de Touraine
                                            Pour des raisons d’organisation, il est souhaitable de prendre rendez-vous auprès de cette mairie au 02 47 65 40 12. Se munir de photographies d'identité, cette mairie n'ayant pas opté pour la prise de photographie.

IL EST NECESSAIRE NE PRENDRE RENDEZ-VOUS POUR ETABLIR LE PASSEPORT   

LES DOCUMENTS NECESSAIRES :
Un acte de naissance (à demander à la mairie de votre lieu de naissance).
Votre précédent passeport et document officiel avec photo (carte d'identité, permis de conduire.....).
Deux photos d'identité en couleur
Un justificatif de domicile (facture, quittance de loyer, avis d'imposition).

LES DROITS DE TIMBRE
Outre les cas de demande de renouvellement gratuit de passeport prévus au Code général des impôts, vous devrez  vous acquitter d'une taxe fiscale dont le montant varie selon l'âge du demandeur.

86 € pour les majeurs
42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans
17 € pour les mineurs de moins de 15 ans

OU RETIRER LE PASSEPORT ?
Auprès de la commune où vous aurez déposé votre demande. Vous serez prévenu de l'arrivée de votre passeport en mairie par un message SMS si vous mentionnez un numéro de téléphone portable.

LES DELAIS DE FABRICATION DES PASSEPORTS
Les passeports sont fabriqués de façon automatisée par un centre national de fabrication l'imprimerie nationale à  DOUAI. Ce centre regroupe l'ensemble de la production nationale et les nouveaux délais sont de 4 à 6 semaines.

Pour plus d'information consultez le site de la Préfecture d'Indre et Loire :

http://www.indre-et-loire.gouv.fr/

Le recensement militaire est obligatoire pour tous les jeunes de 16 ans ; pour cela, il suffit de vous présenter à la Mairie de votre domicile, muni du livret de famille et d'une pièce d'identité du jeunepour qu'une attestation vous soit délivrée. Cette dernière vous sera exigée lors de passage d'examens scolaires et inscription au permis de conduire.

Demande d'acte de naissance
Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d'acte d'état civil ?

La demande doit être faite auprès de votre commune de naissance, par courrier accompagné d'une enveloppe timbrée portant l'indication du nom et de l'adresse pour la réponse.

Demande d'acte de mariage
Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de mariage ?

Vous devez effectuer votre demande par courrier, accompagné d'une photocopie d'une pièce d'identité et d'une enveloppe timbrée pour la réponse.

Votre demande peut être faite sur place : pièce d'identité et, éventuellement, preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l'acte.

Les copies d'acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrées qu'aux intéressés, et à leurs parents et enfants.

Demande acte de décès
Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d'acte de décès ?

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l'acte ou du dernier domicile du défunt.

Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt et la date du décès et joindre une enveloppe timbrée portant l'indication du nom et de l'adresse pour la réponse.